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Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifiques de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 162, 16 juillet 1998, p. 10930 à 10936.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Plagas/enfermedades Investigación Comercio internacional Variedad vegetal
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales peuvent être introduits et circuler sur le territoire ou dans les zones protégées aux suivantes conditions: si ces activités sont agréées et si ce matériel est accompagné d'une autorisation de circulation dénommé "lettre officielle d'autorisation". Le présent arrêté porte en annexe les dispositions qui spécifient les conditions et les modalités d'introduction et de circulation à titre scientifique de ces organismes (conditions nécessaires à l'obtention de l'agrément, donné et pour 5 ans; délivrance d'une lettre officielle d'autorisation; passeport phytosanitaire; mesures de quarantaine).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 97-857 fixant les conditions à remplir pour l'introduction ou la circulation de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales.

Legislación | Francia | 1997

Palabra clave: Protección vegetal, Plagas/enfermedades, Investigación, Comercio internacional, Variedad vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX