Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2000 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 1, 18 février 2000, p. 2581. Materia Aire y atmósfera Palabra clave Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter d'un mois après sa publication, pour une durée d'un an. Resumen L'indice de la qualité de l'air est un nombre entier compris entre 1 et 10. Cet indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air. Il est égal au plus grand des quatre indices de substances polluantes définis aux articles 2 à 6, et notamment, les indices de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote, d'ozone et de particules . Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. Legislación | Francia | 1998 Palabra clave: Acceso-a-la-información, Calidad del aire/contaminación del aire, Planificación ambiental, Sistema de alerta temprana, Normas sobre calidad ambiental, Control de la contaminación, Política/planificación, Normas, Protección del medio ambiente Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air. Legislación | Francia | 2004 Palabra clave: Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente Fuente: FAO, FAOLEX