Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine.

Materia

Ganado

Palabra clave

Sanidad animal Comercio internacional Higiene/procedimientos sanitarios Bovinos

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté modifie les articles 8 et 19 de l'arrêté qui fixe les règles sanitaires applicables à la mise sur le marché des animaux de l'espèce bovine. Il fixe les conditions et les modalités d'expédition à l'abattoir des bovins appartenant à un cheptel déclaré infecté ou suspect d'être infecté. Les mêmes dispositions sont applicables en cas de déqualification du cheptel, comme prévue à l'article 19 de l'arrêté du 8 août 1995.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine.

Legislación | Francia | 1995

Palabra clave: Sanidad animal, Comercio internacional, Higiene/procedimientos sanitarios, Bovinos

Fuente: FAO, FAOLEX