Arrêté du 10 février 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de Standardization du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait et l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait.

Cet arrêté modifie les articles 3, 9 14 et 15 de l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte de lait. Ces articles règlementent, notamment, les mesures à prendre pour le lait provenant d'une zone de surveillance délimitée au titre des mesures de police sanitaire relative à la fièvre aphteuse; à l'entreposage et à la collecte du lait; aux normes à respecter lors de la collecte à l'exploitation de production.