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Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 94, 22 avril 2009, p. 6900.
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Peces marinos Manejo y conservación pesquera Embarcación de pesca Subvención/incentivo
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté fixe les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Ces mesures comprennent, entre autres, la tenue, le remplissage et à la transmission aux autorités compétentes, dans les conditions et délais prévus par le règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007, des divers documents, y compris le journal de bord et les fiches de pêche, les opérations de transfert de thon rouge vivant dans des cages remorquées, les modalités de débarquement et de transbordement, les obligations relatives aux dispositifs de repérage par satellite renforcées, les clauses de mauvais temps et le programme de documentation et de marquage des captures.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

Legislación | Francia | 2010

Palabra clave: Pesca marítima, Manejo y conservación pesquera, Aparejos de pesca/métodos de pesca, Recopilación de datos/informes, Equipos, Desembarco, Transbordo, Embarcación de pesca, Marcado/identificación, Protecíon de las especies

Fuente: FAO, FAOLEX