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Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de la santé publique, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, relatif à l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 73, 9 septembre 2008, p. 2955 à 2968.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Envasado/etiquetado Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté s'applique à l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires préemballées destinées à la consommation, à la restauration collective ainsi qu'à certains aspects touchant à leur présentation et à la publicité faite leur égard. Cet arrêté porte sur les mentions d'étiquetage obligatoire, les allégations y compris les allégations relatives aux aliments diététiques ou de régime et les allégations concernant les aliments destinés à des fins médicales spéciales, ainsi que l'étiquetage nutritionnel de tous les aliments. Les allégations relatives à la nutrition et à la santé ne seront pas autorisées pour les aliments pour les nourrissons et les enfants en bas âge et aux eaux minérales naturelles sauf si des dispositions spécifiques les prévoient dans la réglementation en vigueur.

Texto completo
Francés