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Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisant peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisant sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 42, 24 mai 2002, p. 1248 à 1250.
Materia
Alimentación y nutrición, Ganado
Palabra clave
Alimentos tratados Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Comercio interior Radiación Alimentos para animales/piensos
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté fixe la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisant peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisant sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 2002-820 relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce.

Legislación | Túnez | 2002

Palabra clave: Alimentos tratados, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Radiación, Alimentos para animales/piensos

Fuente: FAO, FAOLEX