Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 19 janvier 1996, p. 152 à 188.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Normas Registro Inspección
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté fixe la liste des additifs, des prémélanges et des aliments contenant des additifs destinés à la nutrition des animaux. Il est formé par 17 articles et un annexe qui énumère les types d'additifs admis, répartis en 12 catégories, et indique les respectives conditions d'utilisation. Les teneurs maximales et minimales énumérées se rapportent aux aliments composés complets dont la teneur en humidité est de 12 pourcent. Les personnes qui fabriquent ou font le commerce des additifs autorisés, des prémélanges et des aliments des animaux contenant ces additifs doivent disposer d'un registre portant diverses indications. Les additifs et les prémélanges autorisés ne peuvent être vendus ou distribués qu'incorporés aux aliments composés des animaux. Leurs modalités d'emballage et d'entreposage sont aussi réglementées. Cet arrêté porte aussi la création d'une commission technique qui sera chargée de donner son avis concernant la liste des additifs ainsi que les conditions de leur incorporation et de proposer toute nouvelle disposition réglementaire relative à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et des additifs qui leur sont destinés.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce, du 11 juin 1997, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Legislación | Túnez | 1997

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 26 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Legislación | Túnez | 2004

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas, Medicamentos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 19 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Legislación | Túnez | 2002

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas, Medicamentos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Legislación | Túnez | 1999

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas, Medicamentos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 12 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Legislación | Túnez | 2001

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Legislación | Túnez | 2005

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas, Medicamentos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.

Legislación | Túnez | 2006

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas, Medicamentos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX