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Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 15 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 21 septembre 2001, p. 3080.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Normas Inspección
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté modifie les dispositions de l'article 19 et de l'annexe G de l'arrêté qui réglemente la production et la commercialisation des aliments destinés à la nutrition des animaux. L'alinéa 8 de la liste des ingrédients interdits (G) est remplacé par le texte suivant: "Les protéines, les matières grasses et les minéraux provenant d'origine animale et destinés à l'alimentation des animaux à l'exception des cas suivants: - les protéines provenant des poissons et destinées à l'alimentation des poissons; - les protéines, les matières grasses et les minéraux destinés à l'alimentation des animaux carnivores; - les protéines et les acides gras provenant du lait". A l'article 19 est ajouté un paragraphe 4 ainsi libellé: "Sont interdites la détention ou la vente des produits destinés à l'alimentation de animaux dont la date de validité est expirée".

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

Legislación | Túnez | 1999

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX