Arrêté définissant les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de vente des semences et plants. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 1998 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République algérienne n° 64, 30 août 1998. Materia Cultivos Palabra clave Materiales de propagación/semillas Comercio interior Producción vegetal Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de vente des semences et plants. Il est créé auprès du centre national de contrôle et de certification des semences et plants, une commission technique chargée d'étudier et d'émettre des avis sur les demandes d'agrément. Texto completo Francés