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Arrêté définissant les attributions des gardes forestiers des Forces armées d'Haïti.

País/Territorio
Haití
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1987
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Le Moniteur nº 1-A, 4 janvier 1988, p. IV à VI.
Materia
Bosques
Palabra clave
Servicio forestal/oficiales forestales
Área geográphica
Americas, Caribe, América Latina y el Caribe, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Pequeños estados insulares en desarrollo
Resumen

Les gardes forestiers, service spécialisé des forces armées dépendant de la défense civile, sont chargés par ce texte de la surveillance des bassins hydrographiques, des forêts, des parcs nationaux et communaux, et des sites naturels. Plus spécifiquement, ils ont pour attributions: de veiller à l'application de la législation relative aux forêts, eaux et parcs, par la constatation des infractions et la recherche des délinquants; d'empêcher l'exploitation agricole ou forestière abusive; de confisquer les produits forestiers illégalement prélevés; d'inspecter les forêts et parcs soumis à leur garde. Ils s'acquittent de leurs tâches en collaboration avec les autorités publiques concernées. Ils reçoivent une formation militaire et technique.

Texto completo
Francés