Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Wallonie Tipo de documento Reglamento Fecha 1993 (2009) Fuente FAO, FAOLEX Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Caza/captura Autorización/permiso de caza Institución Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté porte la réglementation relative au Plan de tir pour la chasse au cerf. L’article 1er établit que la chasse à tir au cerf ne peut s'exercer sur un territoire déterminé que si le titulaire du droit de chasse détient un Plan de tir approuvé, pour une saison de chasse, par le (directeur des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts dans le ressort duquel est situé ce territoire, et à condition de respecter ce plan. En outre, il est créé une Commission de Plan de tir dont la mission est de remettre un avis au Ministre ayant la Chasse dans ses attributions sur les recours pris contre les décisions du directeur donnant un accord partiel ou refusant une demande d'attribution d'un Plan de tir. Le texte comprend 8 articles et 1 annexe. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2008-2009, l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf. Legislación | Bélgica | 2008 Palabra clave: Caza/captura, Autorización/permiso de caza, Institución Fuente: FAO, FAOLEX