Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Vlaanderen Tipo de documento Reglamento Fecha 1985 (1994) Fuente FAO, FAOLEX Materia Agua Palabra clave Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Aguas subterráneas Sustancias peligrosas Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté de l'Exécutif flamand règle les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines. Le Gouvernement flamand peut fixer la quantité et la concentration de toute substance figurant aux listes I ou II. L'article 12 établit que la présence de canalisations souterraines d'une longueur minimale de 100 m transportant des substances relevant des listes I ou II, doit être communiquée par l'exploitant de l'installation au directeur du service provincial de l'administration de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au plus tard dix jours civils après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be