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Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991 (2006)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Captación de agua Autorización/permiso Aguas continentales Clasificación/declasificación Inspección Navegación Puerto
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Resumen

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative à l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande. Le texte est formé par 34 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Classement des voies d'eau (II); Dispositions générales pour l'obtention d'une autorisation (III); Conditions générales d'autorisation (IV); Octroi d'une première utilisation (V); Contrôle, surveillance et paiement (VI). Deux annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande.

Legislación | Bélgica | 2006

Palabra clave: Captación de agua, Autorización/permiso, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX