Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des oiseaux. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Bruxelles Tipo de documento Reglamento Fecha 1990 (1997) Fuente FAO, FAOLEX Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Pájaros Protección de los animales Protecíon de las especies Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur Belge. Resumen Cet arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale porte la réglementation relative à la protection des oiseaux. Plus exactement, l'article 2 précise que le présent arrêté s'applique à toutes les espèces d'oiseaux ainsi qu'aux sous-espèces, et aux variétés de ces espèces vivant à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres des Communautés européennes, que ces oiseaux soient vivants, morts ou naturalisés. En plus, il est interdit en tout temps et en tous lieux: 1º de tuer, de capturer, de détruire, de perturber intentionnellement; 2º de détenir, de détenir en vue de la vente, de vendre, d'exposer en vente, d'acheter, de demander d'acheter, de transporter et livrer les oiseaux visés à l'article 2. Le texte est formé par 17 articles répartis en 6 chapitres. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be