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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des oiseaux.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Bruxelles
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990 (1997)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Pájaros Protección de los animales Protecíon de las especies
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur Belge.
Resumen

Cet arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale porte la réglementation relative à la protection des oiseaux. Plus exactement, l'article 2 précise que le présent arrêté s'applique à toutes les espèces d'oiseaux ainsi qu'aux sous-espèces, et aux variétés de ces espèces vivant à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres des Communautés européennes, que ces oiseaux soient vivants, morts ou naturalisés. En plus, il est interdit en tout temps et en tous lieux: 1º de tuer, de capturer, de détruire, de perturber intentionnellement; 2º de détenir, de détenir en vue de la vente, de vendre, d'exposer en vente, d'acheter, de demander d'acheter, de transporter et livrer les oiseaux visés à l'article 2. Le texte est formé par 17 articles répartis en 6 chapitres.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be