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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Bruxelles
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Zona protegida Subvención/incentivo Inspección Autorización/permiso
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale porte la réglementation relative à l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles. L'article 4 établit que l'Exécutif peut, à la demande du propriétaire, agréer comme réserve naturelle pour une durée de dix ans, un terrain dont la valeur écologique et scientifique a été reconnue. L'agrément est renouvelable après avis favorable donné par l'Exécutif. Le texte est formé par 22 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Généralites (I); Conditions d'agrément (II); Formes de la demande de l'octroi, du renouvellement et du retrait de l'agrément, mesures de surveillance et d'assistance par l'administration.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be