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Arrêté de la ministre de l’environnement du 31 mars 2022, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de l'environnement.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2022
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté porte sur la création des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'environnement. Ces commissions sont au nombre six et comprennent des catégories de fonction et sont présidées par l'un des représentants de l'administration.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn