Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 30 novembre 2007 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin Officiel n° 5584, 6 décembre 2007.
Materia
Energía, Recursos minerales, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Institución Hidrocarburos Contaminación oleosa
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Délégation est donnée à M. Abdelkebir ZAHOUD, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement à l'effet d'exercer les attributions dévolues à la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement en ce qui concerne l'hydraulique, la météorologie et l'environnement à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement.

Legislación | Marruecos | 2007

Palabra clave: Institución, Hidrocarburos, Contaminación oleosa

Fuente: FAO, FAOLEX