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Arrété créant et délimitant le Parc national urbain dénommé Parc de Martissant (PNU-MAR).

País/Territorio
Haití
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République d'Haiti nº55, 07 de avril de 2017.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Parques nacionales Zonificación Zona protegida
Área geográphica
Americas, Caribe, América Latina y el Caribe, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Pequeños estados insulares en desarrollo
Resumen

La présent arrêté declare la création et délimitation dans la section communale de Martissant, commune de Port-au-Prince, d'un parc national urbain dénommé:« Parc de Martissant » (PNU-MAR). La délimitation est telle que décrite dans le document. Les propriétés constituant le parc, devenues propriétés de l'État par arrêté de déclaration d'utilité publique en date du 29 juin 2007, ne peuvent en aucun cas être cédées par la Direction générale des Impôts à des fins autres que celles définies par les arrêtés de déclaration d'utilité publique.

Texto completo
Francés
Página web
ciat.bach.anaphore.org