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Arrête conjoint n° 2008-0043/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.

País/Territorio
Burkina Faso
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel nº 38, 17 septembre 2009.
Materia
Agua
Palabra clave
Autorización/permiso Efluente de aguas residuales/vertido Alcantarillado Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Dans le cadre de l'exécution d'ouvrages hydro- agricoles au Burkina Faso et conformément à l’article 60 du décret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des achats publics, les entreprises burkinabés doivent produire un agrément technique pour être attributaires de contrats des travaux publics. A cet effet, le présent arrête définit les conditions d'attribution de l'agrément technique pour les bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.

Texto completo
Francés