Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de la santé publique du 22 novembre 2006, fixant les procédés de contrôle des aliments des animaux et les variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2006
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 95, 28 novembre 2006, p. 4118 à 4120.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Normas Inspección
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté fixe les procédés de contrôle des aliments des animaux et les variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés. Il est applicable aux additifs, aux prémélanges, aux matières premières, aux aliments simples et aux aliments composés destinés à la nutrition des animaux élevés pour la consommation de leurs produits, au cours de l’importation, de la production, du transport, du stockage, de la distribution et de l’utilisation.

Texto completo
Francés