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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 361-10 fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5818, 4 mars 2010, p. 184 à 187.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Medidas financieras agrícolas Subvención/incentivo Desarrollo agrícola
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Une aide financière de l'Etat sous forme de subvention est accordée aux projets d'investissements agricoles réalisés dans le cadre de l'agrégation, c'est à dire au sein d'une organisation basée sur le regroupement d'agriculteurs pour la réalisation de projets d'investissements agricoles dits " Projets d'agrégation" pour la production, la valorisation et la commercialisation de produits agricoles. Le présent arrêté fixe les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 2-09-600 réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre projets d'agrégation.

Legislación | Marruecos | 2009

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Subvención/incentivo, Desarrollo agrícola

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3413-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 361-10 fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation.

Legislación | Marruecos | 2010

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Subvención/incentivo, Desarrollo agrícola

Fuente: FAO, FAOLEX