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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3417-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5914, 3 février 2011, p. 180 à 183.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Agua
Palabra clave
Desarrollo agrícola Subvención/incentivo Medidas financieras agrícolas Irrigación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Les aménagements hydro-agricoles destinés à l'équipement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée ou de complément ainsi que les améliorations foncières peuvent bénéficier d'une subvention de l'Etat selon les modalités fixées par le présent arrêté. Les aménagements des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat prévue par le présent arrêté que s'ils sont conçus et réalisés dans le cadre d'un projet global permettant l'économie d'eau d'irrigation.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 2-83-752 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles.

Legislación | Marruecos | 1985

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Subvención/incentivo, Medidas financieras agrícolas

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 18-21 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant prorogation des dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydroagricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles.

Legislación | Marruecos | 2020

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Subvención/incentivo, Medidas financieras agrícolas, Irrigación

Fuente: FAO, FAOLEX