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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3416-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 369-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5914, 3 février 2011, p. 179et 180.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Medidas financieras agrícolas Subvención/incentivo Equipos Desarrollo agrícola
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté modifie et complète led dispositions de l'arêté qui fixe les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole, et notamment celles de l'aide à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 369-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles.

Legislación | Marruecos | 2010

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Subvención/incentivo, Equipos, Desarrollo agrícola

Fuente: FAO, FAOLEX