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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3414-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5914, 3 février 2011, p. 177 et 178.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Medidas financieras agrícolas Subvención/incentivo Desarrollo agrícola
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Une aide financière de l'Etat sous forme de subvention est accordée aux projets d'investissements agricoles réalisés dans le cadre de l'agrégation, c'est à dire au sein d'une organisation basée sur le regroupement d'agriculteurs pour la réalisation de projets d'investissements agricoles dits " Projets d'agrégation" pour la production, la valorisation et la commercialisation de produits agricoles. Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté conjoint n° 366-10 fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 366-10 fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.

Legislación | Marruecos | 2010

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Subvención/incentivo, Desarrollo agrícola

Fuente: FAO, FAOLEX