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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3072-14 du 8 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010 fixant les conditions et modalités d'octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Medidas financieras agrícolas Subvención/incentivo Desarrollo agrícola Comercio internacional
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles premier et 3 de l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010 fixant les conditions et modalités d'octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles tel qu'il a été modifié et compété.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.gov.ma

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3283-10 di 10 novembre 20101 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'etat à la promotion et à la diversification de l'exportation des produits agricoles.

Legislación | Marruecos | 2010

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Subvención/incentivo, Desarrollo agrícola, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX