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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2794-19 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado, Pesca
Palabra clave
Productos agrícolas Desarrollo agrícola Certificación Medidas financieras agrícolas Producción ecológica/producción orgánica Acuicultura Producción animal Apicultura/sericultura
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté détermine les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique, ecologique et de l'apiculture. La demande de subvention doit être accompagnée d’un dossier complet dans un délai précis auprès des administrations compétentes tout en suivant les modalités fixées par cet arrêté. Cette subvention entre dans le cadre de développement et la mise en valeur de l’agriculture.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.gov.ma