Arrêté concernant les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques. País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Valais Tipo de documento Reglamento Fecha 1982 Fuente FAO, FAOLEX Materia Energía, Agua Palabra clave Conservación de energía/producción de energía Energía renovable Producción de energía hidroeléctrica Política/planificación Autorización/permiso Cumplimiento/aplicación Aguas subterráneas Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1982. Resumen Le présent arrêté a pour but de fixer les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques de telle sorte à leur éviter toutes atteintes sensibles aussi bien du point de vue de la préservation des biotopes que celui de la protection de l'environnement et des eaux contre la pollution. Le texte comprend 9 articles. Texto completo Francés Página web www.vs.ch