Arrêté abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers (ADCAF). País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Vaud Tipo de documento Reglamento Fecha 1926 (2004) Fuente FAO, FAOLEX Materia Bosques Palabra clave Ordenación forestal/conservación de montes Servicio forestal/oficiales forestales Bosques demaniales Inspección Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le canton est divisé en dix-sept arrondissements forestiers. Toutefois, les forêts appartenant aux communes ou groupements de communes constitués en inspections communales ne sont pas rattachées à un arrondissement; la surveillance de leur gestion relève directement du Service cantonal des forêts pour tout ce qui concerne ce service. L’article 4 prévoit que les inspecteurs forestiers doivent être, sauf autorisation du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, domiciliés dans leur arrondissement. Le texte comprend 5 articles. Texto completo Francés Página web www.vd.ch