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Arrêté abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers (ADCAF).

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Vaud
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1926 (2004)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Ordenación forestal/conservación de montes Servicio forestal/oficiales forestales Bosques demaniales Inspección
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le canton est divisé en dix-sept arrondissements forestiers. Toutefois, les forêts appartenant aux communes ou groupements de communes constitués en inspections communales ne sont pas rattachées à un arrondissement; la surveillance de leur gestion relève directement du Service cantonal des forêts pour tout ce qui concerne ce service. L’article 4 prévoit que les inspecteurs forestiers doivent être, sauf autorisation du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, domiciliés dans leur arrondissement. Le texte comprend 5 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.vd.ch