Arrêté A/2017/1043/MT/CAB/SGG du 10 mars 2017 portant homologation des tarifs de prestations de service de l'agence de navigation maritime.

Le présent arrêté homologue les droits et taxes perçus par l'Agence de Navigation Maritime dans le cadre de ses activités. Les opérations de prestations de service se rapportent aux activités suivantes: jaugeage, immatriculation, visite de sécurité maritime de partance, visite exceptionnelle des embarcations des vedettes de plaisance et des navires ; droits de navigation et de feux pour les navires; établissement des actes administratifs relatifs à l'immatriculation des gens de mer et de la flottille nationale, à la délivrance des permis de navigation des navires, et embarcations et vedette de plaisance.