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Arrêté A/2013/474/MEEF/CAB/SGG du 11 mars 2013, portant adoption du guide général d’évaluation environnementale.

País/Territorio
Guinea
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
2013
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
EIA Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Autorización/permiso
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté adopte le Guide Général d'évaluation environnementale de la République de Guinée.
Resumen

Le présent Guide général qui comprend deux parties principales : la Première partie porte sur la présentation générale du Guide général d’évaluation environnementale ; la Deuxième partie décrit les projets soumis à la procédure d’étude d’impact environnemental et social ; et des annexes qui renferment toutes autres informations pouvant être nécessaires à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social des travaux, ouvrages ou aménagements, pour objet de fournir aux promoteurs de projets à empreinte environnementale majeure, les orientations, le cadrage administratif nécessaire pour la conduite de l’étude ou de la notice d’impact selon le cas. Le Guide propose la procédure, la structure et le contenu du rapport d’étude d’impact de manière à refléter la portée de l’impact du projet sur l’environnement.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.gov.gn