Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté A/2013/2372/MMG/SGG du 07 juin 2013, portant création et organisation du projet d'appui à la gouvernance dans le secteur minier (PAGSEM).

País/Territorio
Guinea
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2013
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minerales Minería Gobernanza Participación público privada (PPP)
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté crée le projet d'appui à la gouvernance dans le secteur minier (PAGSEM), sous la tutelle du Ministère des Mines et de la Géologie (MMG). Le PAGSEM a pour objectif, le renforcement des capacités et des systèmes de Gouvernance des institutions impliquées dans la Gestion du Secteur minier en République de Guinée. II permettra notamment de: faciliter l'accès aux ressources minérales; appuyer les réformes réglementaires dans le secteur minier; renforcer les capacités des Institutions dans la gestion du secteur minier (Ministère des Mines et de la Géologie ; Ministère chargé de l'Environnement, Eaux et Forêts ; Ministère d'Etat Chargé de l'Economie et des Finances ; Ministère Délégué au Budget; Ministère Délégué au Transport) ; appuyer le Partenariat Public-Privé (PPP) pour le Développement régional et local ; et renforcer la Demande de la Bonne Gouvernance. Pour atteindre ces objectifs, le PAGSEM comprend : un Comité de Pilotage ; un Comité de Suivi ; et unité d'Exécution du Projet.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.gov.gn