Arrêté A/2004/7785/PRG/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'elaborte, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et des options stratégiques du gouvernement en matière de doamine, cadastre, topographie, programmation du foncier, de l'administration foncière et de la gestion foncière.