Arrêté A/2004/7776/PRG/SGG portant attributions et organisation du Centre d'études pour la valorisation de l'espace national du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation du Centre d'études pour la valorisation de l'espace national du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de réaliser des études d'impact environnemental.