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Arrêté A/2004/7773/PRG/SGG portant attributions et organisation des services techniques d'urbanisme, d'architecture et de contrôle urbain des communes.

País/Territorio
Guinea
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République de Guinée nº16, 25 août 2004, p. 196.
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Manejo de tierras Institución
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des services techniques d'urbanisme, d'architecture et de contrôle urbain, créés dans chacune des communes de la ville de Conakry et des capitales régionales des communes, agissant comme services décentralisés pour l'accomplissement des missions d'administration et de gestion des villes, et notamment celle de piloter la mise en oeuvre des projets, programmes ou opérations de gestion technique de l'urbanisme, de suivi technique de l'architecture et de contôle urbain dans les communes et les communautés rurales de développement.

Texto completo
Francés