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Arrêté 3 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 219, 21 septembre 2011, p. 15786.
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Temporadas Talla Peces marinos Recopilación de datos/informes Subvención/incentivo Manejo y conservación pesquera
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant l'anguille est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche. Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2011.

Texto completo
Francés