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Arrêté 05-2058 du 12 octobre 2005 PM portant approbation du Règlement intérieur de la Commission créée par l'Accord Bilatéral signé le 08 février 1996 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun, relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de Transport des Hydrocarbures par Pipeline.

País/Territorio
Chad
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía, Recursos minerales
Palabra clave
Institución Hidrocarburos Comercio internacional Transporte/depósito
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel
Resumen

Le présent arrêté approuve le Règlement Intérieur de la Commission créée par l'Accord Bilatéral signé le 08 février 1996, entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun, relatif à la construction et à l'exploitation d'un Système de Transport des Hydrocarbures par Pipeline.

Texto completo
Francés
Página web
legitchad.cefod-tchad.org