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Accord de partenariat entre le gouvernement de la République du Tchad et Africain Parks Network (APN) pour la gestion et le financement du Parc National de Zakouma.

País/Territorio
Chad
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Parques nacionales Biodiversidad Concesión Conservación del ecosistema Ordenación forestal/conservación de montes Institución Zona protegida Bosques de protección Bosques demaniales Participación público privada (PPP) Subvención/incentivo Desarrollo sostenible Tasa/impuesto Gobierno local Protección del hábitat Protecíon de las especies
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel
Resumen

Le présent accord a pour objet de déléguer la gestion du Parc National de Zakouma et sa périphérie à une structure représentant un partenariat entre le Gouvernement de la République du Tchad et Africain Parks Network en vue de mettre en place un mécanisme approprié de gestion et de financement sur le long terme et ce en conformité avec les lois et politiques de conservation de la République du Tchad et des traités et conventions internationaux ratifiés par la République du Tchad. A ce titre, cet accord vise la création et la mise en place d'une structure autonome dotée de la personnalité juridique morale et de l'autonomie administrative de droit tchadien, à laquelle sera déléguée la gestion du parc. La forme juridique de fondation permettant une réelle autonomie d'action pour une réelle collaboration des activités privées avec les services publics, dont l'objet principal est la gestion du patrimoine biologique, sa tutelle sera assurée par le Ministère en charge des aires protégées. Cet accord détaille la structure et le fonctionnement de cette fondation. Les ressources destinées à l'exploitation du Parc National de Zakouma et sa périphérie sont constituées de : subventions, produits des redevances et taxes rétrocédées par l’Etat ; revenus issus et/ou attribuables aux ressources naturelles du Parc et sa périphérie ; produits des rétributions pour services rendus ; tous les placements et ressources provenant des bailleurs de fonds et des donateurs privés ; les revenus des dotations. En outre, cet accord définit l'aire d'intervention et l'espace de la Fondation et donne la permission de collaborer avec les autorités locales, les populations locales et les autorités en charge de la protection de la faune sur le plan national afin de développer des programmes d'actions dans des zones situées à l'extérieur du Parc et de sa zone périphérique. Toutefois, les devoirs et les obligations ainsi que la responsabilité de toutes les parties prenantes dans cet accord sont déterminés (la fondation, l’APN et l’administration) ainsi que le règlement en cas de litige, le renouvellement ou résiliation, l’évaluation des performances et dispositions particulières durant la période de transition.

Texto completo
Francés
Página web
www.swm-programme.info