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Accord de coopération entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Bruxelles
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
1994 (1996)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Acuerdo subnacional Calidad del aire/contaminación del aire Investigación Recopilación de datos/informes Normas sobre calidad ambiental Control de la contaminación Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Un accord de coopération entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données. Il a pour but d'organiser sur une base permanente la coopération interrégionale et notamment: la concertation dans la gestion des réseaux de mesure Air; le maintien d'une base scientifique commune en ce qui concerne l'enregistrement, l'interprétation des données et l'élaboration de rapports en matière de pollution atmosphérique; le développement et la gestion d'une structure permanente de collecte des données régionales. Le texte comprend 20 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Principes (Ier); Coopération interrégionale (II); Dispositions finales (III). Deux annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be