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Accord de coopération entre le Service fédéral et la Région flamande concernant la recherche sur l'influence des activités d'exploration et d'exploitation sur le Plateau continental de la Belgique sur les dépôts de sédiments et sur l'environnement marin.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Mar
Palabra clave
Plataforma continental Investigación Fondo especial Acuerdo subnacional Zona marítima Áreas marinas protegidas Institución Solución de controversias Zona protegida
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent accord de coopération produit ses effets le 1er juillet 2004.
Resumen

Le présent Accord concerne la recherche sur l’influence des activités d'exploration et d'exploitation sur le Plateau continental de la Belgique sur les dépôts de sédiments et sur l'environnement marin. Les parties contractantes s'engagent à: i) garantir en permanence et d'un commun accord l'échange d'informations et de documents, nécessaires à la réalisation des missions respectives; ii) fournir, chacun en ce qui le concerne, dans les délais qui permettent aux parties contractantes de remplir leurs missions, les moyens nécessaires à cet échange d'informations; iii) donner suite, dans les délais fixés et d'une manière entièrement loyale, aux demandes des deux parties contractantes. Les articles 3 et 4 listent respectivement les responsabilités du Fonds pour l'Extraction de sable et du Centre de Recherches agronomiques. L’article 6 indique la juridiction à laquelle sont soumis les litiges. Le texte comprend 8 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be