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Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise pour la promotion de la mise en œuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signé à Nairobi le 16 novembre 2006.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2006
Fuente
FAO, FAOLEX
Título completo
Décret n° 2007-1593 du 9 novembre 2007 portant publication de l’ Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise pour la promotion de la mise en œuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signé à Nairobi le 16 novembre 2006.
Materia
Aire y atmósfera, Energía, Medio ambiente gen., Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Cambio climático Normas sobre calidad ambiental Emisiones Capa de ozono Normas Protección del medio ambiente Efluente de aguas residuales/vertido
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Le présent Accord a pour objectif général de faciliter le développement et la mise en œuvre, avec la participation d’entités françaises, de projets de réduction, d’évitement ou de séquestration d’émissions de gaz à effet de serre au Gabon. Ces projets doivent permettre le transfert des Unités de Réduction Certifiées des Emissions (URCE) résultant des activités qui s’y rattachent, dans le respect des dispositions de l’article 12 du protocole de Kyoto et des décisions adoptées par la CP, CP/RP. Ces projets devront contribuer au développement durable du Gabon. Les deux Parties s’engagent à assurer le niveau de coopération indispensable à leur mise en œuvre.

Texto completo
Francés
Página web
www.legigabon.com