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Protection des milieux aquatiques - Etudes de droit comparé

Author
du Bois de Gaudusson J., Soumastre S. (compiler)
Date
1990
Source
IUCN (ID: MON-045543)
Publisher | Place of publication
Secrétariat Général du Governement, Direction de la Documentation Française | Paris, France
Conference name | place | date
Colloque international de droit comparé - Protection des milieux aquatiques | Bordeaux | 19891005 -19891006
Language
French
Field of application
International
Country/Territory
European Union, France, Portugal, Spain, Canada
Subject
Water, Wild species & ecosystems
Keyword
Freshwater resources management Protected area
Abstract

Contents: 1. Conservation et gestion des cours d'eau en droit comparéé 2. La convention de Ramsar pour la conservation des zones humides: son application en France 3. La gestion internationale de la ressource en poissons amphihalins 4. Les directives européenes 5. La protection juridique des rivières à saumon au Québec 6. Le régime juridique des resources naturelles hydrauliques en Espagne 7. Instruments politiques et fondements juridiques en France 8. Les politiques concernant les poissons migrateurs en France depuis le milieu du XVIIe siècle 9. Restauration et gestion de la ressource en France 10. Protection et gestion des milieux aquatiques naturels en France 11. Préservation et gestion des milieux aquatiques en droitt portugais 12. Les contrats de plan Etat-région 13. La police de la pêche en eau douce 14. L'amenagement de la Loire