Projet de loi adopté par l' Assemblée Nationale, relatif aux modalités de l' exercice par l' Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer Corporate author Sénat Date 1994 Source IUCN (ID: MON-053716) Publisher | Place of publication Sénat | Paris, France ISBN 394 Pages 4 p. Language French Country/Territory France Subject Sea Keyword Transport/storage