L'outil fiscal dans la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques: Des avancées en demi-teinte Author Caudal S. Journal/Series Revue Juridique de l Environnement | No. 3; 295 - 310; 16 p. Date 2007 Source IUCN (ID: ANA-080980) Publisher | Place of publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France Document type Article in periodical Language French Country/Territory France Subject Water Keyword Subsidy/incentive Freshwater resources management Abstract Catherine Truchet: Réintégrer le propriétaire privé dans l'environnement littoral Bernard Gérard: Éléments de réponse du conservatoire du littoral