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Les infrastructures de transport dans l' environnement : intégration ou effraction?

Author
Janin P.
Journal/Series
Revue Juridique de l' Environnement | Vol. 41(3); p. 451 - 467
Date
2016
Source
IUCN (ID: ANA-091022)
Publisher | Place of publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France
ISSN
0397-0299
Document type
Article in periodical
Language
French
Field of application
International
Subject
Environment gen.
Keyword
Land-use planning Ecosystem preservation
Abstract

Les développements du droit de l’environnement issus du « Grenelle de l’environnement » ont apporté des garanties nouvelles quant à l’insertion des infrastructures de transport dans le milieu naturel. La réforme de l’étude d’impact a renforcé sa portée, notamment en rendant obligatoire la mise en œuvre des mesures destinées à réduire ou compenser les conséquences néfastes pour l’environnement. La « trame verte et bleue », un réseau composé de schémas régionaux, est destinée à éviter la fragmentation des espaces naturels et la rupture des continuités écologiques et des fonctionnalités des écosystèmes par les infrastructures linéaires. La réussite de ces dispositifs reste cependant incertaine. À peine achevée, la « trame verte et bleue » est profondément affectée par la dernière réforme de l’administration régionale et, alors que l’implantation des infrastructures ne cesse de provoquer des contestations, le juge administratif reste attaché à une ligne jurisprudentielle tendant à confirmer l’utilité publique des projets d’infrastructure en dépit de leurs inconvénients pour la conservation de la diversité biologique et de l’environnement.

Website
www-sfde.u-strasbg.fr