Le développement durable en droit marocain entre utopie et réalité Author Majdoubi H. Journal/Series Revue Juridique de l' Environnement | Vol. 41(3); p. 536 - 550 Date 2016 Source IUCN (ID: ANA-091028) Publisher | Place of publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France ISSN 0397-0299 Document type Article in periodical Language French Country/Territory Morocco Subject Legal questions Keyword Law reform/harmonization/deregulation Sustainable development Constitutional law Abstract Le développement durable a fait son entrée dans l’arsenal juridique marocain en 2003 à travers la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. En 2011, la nouvelle Constitution du royaume du Maroc a reconnu le droit au développement durable et a évoqué le développement durable à plusieurs reprises, notamment par l’institution du Conseil économique, social et environnemental. En 2014, la Charte nationale de l’environnement et du développement durable a été adoptée. Le Maroc affiche donc le choix, sans équivoque, pour un développement durable. Il serait alors intéressant de vérifier comment le droit marocain appréhende ce choix en évaluant, dans un premier temps, les instruments juridiques de portée générale, en l’occurrence la Constitution et la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, avant de vérifier dans un second temps, sa portée dans d’autres instruments juridiques sectoriels Website www-sfde.u-strasbg.fr Other references Legislation La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable. Legislation | Morocco | 2014 Keyword: Sustainable development, Biodiversity, Climate change, Basic legislation, Environmental planning, Protection of environment, Polluter pays principle, Precautionary principle, Education, Access-to-information, Special fund, Cultural heritage, Governance, Pollution control, Policy/planning, Ecosystem preservation Source: FAO, FAOLEX