La loi du 30 décembre 1996 sur l' air et l' utilisation rationnelle de l' énergie Author Faberon J.-Y. Journal/Series Revue Juridique de l' Environnement | No. 2/3; 133 - 155 355 - 378; 46 p. Date 1997 Source IUCN (ID: ANA-061029) Publisher | Place of publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France Language French Country/Territory France Subject Air & atmosphere Keyword Energy conservation/energy production Air quality/air pollution