Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Literature

La charte de l'environnement deux ans après: Le conseil d'état hésite, les autres juridications tranchent (2e partie)

Author
Huten N., Cohendet M.-A.
Journal/Series
Revue Juridique de l’ Environnement | No. 4; 425 - 445; 21 p.
Date
2007
Source
IUCN (ID: ANA-080983)
Publisher | Place of publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Document type
Article in periodical
Language
French
Country/Territory
France
Subject
Environment gen.
Keyword
Policy/planning
Abstract

Catherine Truchet: Réintégrer le propriétaire privé dans l'environnement littoral
Bernard Gérard: Éléments de réponse du conservatoire du littoral