Développements récents en droit de l'environnement 1991 Corporate author Service de la Formation Permanente du Barreau du Québec Date 1991 Source IUCN (ID: MON-048442) Publisher | Place of publication Editions Yvon Blais Inc. | Cowansville, Canada ISBN 2-89073-760-8 Pages 345 p. Language French Country/Territory Canada, Canada Subject Environment gen. Keyword Comprehensive description Abstract 1. La loi sur la qualité de l'environnement: les principaux mécanismes et les recours civils; 2. Le droit pénal et réglementaire en matière environnementale; 3. Les aspects contractuels des risques environnementaux; 4. La faute civile en matiére de responsabilité pour dommages environnementaux; 5. Les dommages en droit de l'environnement; 6. Les municipalités et la protection de la qualité de l'environnement; 7. L'environnement dans le secteur agro-alimentaire; 8. La pollution et l'assurance: l'étendue de la protection