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Développements récents en droit de l'environnement 1991

Corporate author
Service de la Formation Permanente du Barreau du Québec
Date
1991
Source
IUCN (ID: MON-048442)
Publisher | Place of publication
Editions Yvon Blais Inc. | Cowansville, Canada
ISBN
2-89073-760-8
Pages
345 p.
Language
French
Country/Territory
Canada, Canada
Subject
Environment gen.
Keyword
Comprehensive description
Abstract

1. La loi sur la qualité de l'environnement: les principaux mécanismes et les recours civils; 2. Le droit pénal et réglementaire en matière environnementale; 3. Les aspects contractuels des risques environnementaux; 4. La faute civile en matiére de responsabilité pour dommages environnementaux; 5. Les dommages en droit de l'environnement; 6. Les municipalités et la protection de la qualité de l'environnement; 7. L'environnement dans le secteur agro-alimentaire; 8. La pollution et l'assurance: l'étendue de la protection