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Texte coordonné du règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2002 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 174,3 août 2009, p. 2544 à 2550.
Subject
Water
Keyword
Inland waters Inspection Freshwater pollution Navigation Offences/penalties Basin/catchment/watershed Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le règlement susvisé concerne la police e la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux cours d’eau suivants: 1) la Moselle et les parties navigables de la Sûre dans la mesure où le règlement de police pour la navigation de la Moselle ne prévoit pas de prescriptions spéciales; 2) la Sûre dans ses parties non navigables; 3) l’Our; 4) l’Alzette. Le texte - comprenant 32 articles - traite les aspects suivants: champs d’application, signalisation, principes de la réglementation, cours d’eau, dispositions communes, plans d’eau, plan d’eau du bassin supérieur, plan d’eau du bassin inférieur, disposition spéciale, surveillance et contrôle, pénalités, disposition transitoire et disposition abrogatoire.

Full text
French
Website
www.legilux.lu